J.O. 275 du 26 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19480

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

NOR : EQUT0201547A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 14 novembre 2002, M. Henri Defoug, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.